Règlement Intérieur

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PLONGEE CLUB MARTIN

 ASSOCIATION. N° W593003644  FFESSM N° 09590116

     L'établissement d'APS N° 05914ET0074 

22 Rue Parmentier,  59450 Sin le Noble

Internet : http://www.plongeur.fr

Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association « Plongée Club Martin », régie par la loi du 1er juillet 1901, sise au 22 Rue Parmentier 59450 Sin le Noble, et dont l’objet est : la pratique des sports subaquatiques.
L’Association est affiliée à la FFESSM.

Le présent règlement intérieur est directement mis à disposition de l’ensemble des Membres ainsi qu’à chaque nouvel Adhérent. Le Comité Directeur s’assure que tout Adhérent a un accès permanent au Règlement Intérieur.


LES MEMBRES

Article 1 : Composition

L’association « Plongée Club Martin » est composée de Membres actifs (Adhérents) et de Membres Individuels (Membres d’Honneur, Bienfaiteurs, Honoraires, Non Actifs).

Article 2 : Cotisation

Les Membres Adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale. Les Membres d’Honneur peuvent en être exemptés.
Le montant des cotisations est revu et fixé chaque année par le Comité Directeur.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’Association.

Toute cotisation annuelle est définitivement acquise et il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un Membre.

Article 3 : Admission des nouveaux Membres

L’Association « Plongée Club Martin » a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux ci devront en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, régler leur cotisation annuelle et s'engager à respecter les statuts et règlements du Club. Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.

Article 4 : Démission - Radiation

La qualité de Membre de l'Association se perd, par démission par lettre simple ou par radiation prononcée par le Comité Directeur (à la majorité des deux tiers de ses Membres) pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
Sont considérés comme fautes graves : le non respect du présent Règlement Intérieur, toute action pouvant porter préjudice à l’Association ou à l’un de ses Membres, le non respect du règlement intérieur du ou des locaux dans lesquels peuvent s’exercer les activités, le non respect des règles de sécurité qu’impose la législation en vigueur.

Le Membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision auprès du conseil de discipline départemental dont dépend le Plongée Club Martin et correspondant à la licence du membre.
En cas de décès, la qualité de Membre s’éteint avec la personne.

 

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Le Comité Directeur

Conformément aux articles 6 et 7 des statuts, le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'Association; il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les Membres actifs et les Membres individuels.
Pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes, le Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur est composé de 3 Membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et pour une durée de trois ans. Les Membres sortants sont rééligibles.
Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du comité.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.

Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président de l’Association ou sur la demande du quart de ses Membres.

Le Comité Directeur s’engage à répondre aux questions posées par au moins un dixième de ses adhérents sous un délai de 3 mois. La présence du tiers des Membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un Procès Verbal des séances est tenu signé par le Président et le Secrétaire Général du Bureau.
Le Comité Directeur peut créer toute commission ou section permanentes ou à durée limitée et les dissoudre. Il contrôle leur activité. Ces entités peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

Les Membres désignés par le Comité Directeur au titre de Membres individuels peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.
Les Procès Verbaux sont systématiquement portés à la connaissance de l’ensemble des adhérents.
Tout contrat ou convention passée entre l’association, d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Article 6 : Le Bureau

Conformément aux articles 6 et 7 des statuts, le Bureau est élu pour un an par le Comité Directeur et en son sein.
Le Bureau expédie les affaires courantes. Les Membres sortant sont rééligibles.
Il est composé, à minima, d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire général.
Le Président de l’Association représente juridiquement l'Association. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.

Article 7 : L’Assemblée Générale

Conformément aux articles 8, 9 et 10 des statuts, l’Assemblée Générale de l'Association comprend tous les Membres à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.
Le vote par procuration est autorisé statutairement dans la limite de 5 mandats par membres.
Le vote par correspondance est autorisé statutairement à l’exception des votes concernant les personnes physiques. Tout vote concernant des personnes physiques doit avoir lieu à bulletin secret.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des Membres du Comité Directeur.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des Membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des Membres présents.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 8 : Dispositions légales

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile et fédérale par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article 9 : Modification des statuts et du règlement intérieur

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au mois quinze jours avant l’assemblée générale extraordinaire.  Le Règlement Intérieur est modifié en conséquence.
Le Règlement intérieur est formalisé par le Comité Directeur.

Article 10 : Conditions de L’adhésion

  •  Après un baptême de plongée, pour adhérer et pratiquer l’activité il faut avoir réglé sa cotisation, remis un certificat médical valide et remplir une fiche de renseignements.
  •  Pour les mineurs une autorisation parentale est obligatoire.
  •  Pour la plongée, quelque soit le niveau, un certificat médical de non contre indication à la plongée sous-marine est exigé. Pour les modalités, se référer aux règles fédérales en vigueur.
  •  Pour les anciens adhérents : le certificat médical étant valable un an, il est de la responsabilité de l’adhérent d’en fournir un à jour aux personnes chargées des inscriptions.

Article 11 : Licence et Assurance RC

  • Pour participer à des activités proposées par le club, chaque adhèrent doit être en possession d’une licence FFESSM et d’une assurance RC. L’adhèrent a la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire proposée par la FFESSM.
  • Il est rappelé aux adhérents que la possession de la licence fédérale couvre uniquement en cas de responsabilité civile vis-à-vis d’un tiers. Concernant une couverture individuelle, un contrat d’assurance facultatif est proposé avec la licence offrant des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels, de décès et de frais de recherche. Les conditions de prise en charge sont précisées dans le document annexé au dossier d’adhésion.

Article 12 : Accès aux séances d’entrainements piscine

  • L’accès à la piscine municipale de Sin Le Noble est un élément majeur pour notre club. Il appartient à chacun de respecter le règlement de la piscine ainsi que celui du Plongée Club Martin. Tout manquement à ces règles serait préjudiciable à notre club. Tout contrevenant se verra sanctionné.

Article 12-1 : Accès à la piscine

  •  Seuls les membres en possession de la licence FFESSM, une assurance RC et d’un certificat médical à jour ont accès à la piscine. Sauf pour un baptême de plongée.

Article 12-2 : Sécurité

 La sécurité autour du bassin est assurée par un Surveillant « Bassin » (SB)

  • Le SB ne peut pas être dans l’eau
  •  Le SB porte un Teeshirt permettant son indentification.
  •  Le SB doit être titulaire d’un brevet de secourisme reconnu (CAFSAN, RIFAP) et avoir un brevet de plongée.
  •  La séance se déroule sous la responsabilité d’un Directeur de Plongée (DP)
  •  Le DP peut être dans l’eau avec un groupe.
  •  Le DP est responsable du bon déroulement du créneau.
  •  Le DP doit être au minimum E1.
  •  Les adhérents ne sont autorisés à accéder au bassin qu’en présence d’un DP (Directeur de Plongée).
  •  Il est interdit de faire des apnées dynamiques sans surveillance.
  •  L’apnée statique est strictement interdite.
  • L’apnée sans surveillance est formellement interdite. Toute pratique est considérée comme une faute grave sanctionnée selon les statuts du club.
  • Toutes les activités subaquatiques, (y compris plongée en scaphandre apnée), et de surface se font en palanquées où chaque participant à l’obligation d’une surveillance mutuelle des autres participants.
  • Informer immédiatement le DP (Directeur de plongée) ou le SB (Surveillant Bassin) en cas d’incident, de malaise, de grande fatigue.
  •  Ne pas courir dans l’ensemble de l’établissement.

Article 12-3 : Le matériel de plongée

  •  Prendre soin du matériel mis à disposition.
  •   A la fin de la séance désinfecter et rincer le détendeur de plongée, le masque et le tuba dans les bacs prévus à cet effet.

Article 13 : Les sorties en Milieu Naturel

 Le club organise principalement des sorties le week-end dans des lacs ou carrières aménagés pour la plongée sous-marine. Ces sorties sont organisées par un Directeur de Plongée. Les dates des sorties     sont consultables sur le site du club.

  •  Le Directeur de Plongée doit être au minimum P5 pour l’exploration seulement et E3 pour l’enseignement.
  •  Le directeur de Plongée est responsable de l’organisation de la sortie.
  •  Il a autorité pour annuler ou suspendre une sortie.
  •  Pour les mineurs, une autorisation parentale est demandée à chaque sortie.
  •  Une Fiche de Sécurité sera systématiquement rédigée en respectant la règlementation en vigueur.
  • Un plan de secours est mis à disposition sur chaque site de plongée.

Article 14 : Matériel de sécurité

  •  Le club met à disposition, à chaque sortie en Milieu Naturel ou Protégé, le matériel de sécurité selon le code du sport. Cela ne doit être utilisé qu’en cas de nécessité.

Article 15 : Engagement de l’adhérent

  •  A chaque sortie en Milieu Naturel ou Protégé  avec le club, le Directeur de Plongée dirige l’activité et fixe les paramètres de plongée.
  •  Chaque adhérent doit les respecter et plonger dans ces prérogatives sans dépasser les limites autorisées par le directeur de plongée.
  •  Pour la sécurité de chacun, le club a fixé la profondeur maximale à ne pas dépasser à 40 mètres.
  •  En cas de non respect, le Club se réserve le droit d’exclure l’adhèrent.  

Article 16 : Matériel personnel

  • Le matériel personnel de chaque adhèrent doit être en bon état et entretenu selon les prescriptions du fabriquant et la règlementation en vigueur. En cas d’accident dû au matériel, le club se décharge de toute  responsabilité.
  •  L’échange de matériel personnel à l’intérieur du club se fait sous la responsabilité́ du préteur.

Article 17 : Brevets

  • Le club affilié à la FFESSM délivre les diplômes selon les termes décrit par le Code du sport et selon les modalités décrites dans le manuel du Moniteur FFESSM. Ces 2 documents sont consultables sur le site http://www.ffessm.fr
  •  Pour son obtention, le club demande aux candidats un nombre minimum de 4 plongées en milieu naturel.

Article 17-1 : ACCUEIL DES PLONGEURS AVEC CERTIFICATION PADI

  • Les nouveaux adhérents titulaires d’un diplôme PADI peuvent s’inscrire au club en vue d’obtenir une équivalence CMAS.
  • Les passerelles pour les plongeurs PADI OpenWater (équivalence CMAS1* - N1 FFESSM) et PADI Advance OpenWater (équivalence CMAS2* - N2 FFESSM) sont organisées selon la disponibilité des moniteurs. Il en est de même pour les titulaires du diplôme PADI Rescue (équivalence CMAS3* - N3 FFESSM)

Article 18 : Droit à l’image

  •  Au cours des différentes activités, des photos peuvent être réalisées et sont susceptibles d’être mises en ligne sur le site du club.
    Si une personne ne souhaite pas voir publier une photo ou une vidéo où elle apparait, elle peut en avertir le président du club, qui les fera retirer.
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2018 - Plongée Club Martin - club de plongée sous-marine dans le Douaisis